Pour l'application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu'ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu'ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :
« Données Personnelles » : toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Gaëlle Pinel Studio” : la société qui édite et exploite le présent site Internet, société par action simplifiée au capital de 1 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 988 515 524 dont le siège social est situé à RENNES (35700) 18 rue Alfred de Musset;
« Site » : le présent site Internet exploité par Gaëlle Pinel Studio, notamment accessible à l'adresse : gp@gaellepinel.com;
« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mises en vente sur le Site.
Gaëlle Pinel Studio accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Gaëlle Pinel Studio veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs des pratiques de Gaëlle Pinel Studio, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de Gaëlle Pinel Studio et est invité à la lire régulièrement.
Gaëlle Pinel Studio se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site.
Si l'Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Gaëlle Pinel Studio.
Gaëlle Pinel Studio s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.
3.1. Données Personnelles fournies par l'Utilisateur
Les Données Personnelles collectées par Gaëlle Pinel Studio sont tout d'abord celles fournies volontairement par l'Utilisateur lorsqu'il remplit le formulaire de contact du Site ou lorsqu'il commande un produit, la commande et le paiement étant réalisés sur la plateforme de Stripe.
Ces Données Personnelles sont :
les coordonnées de l'Utilisateur : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email;
les données relatives à la transaction : numéro de la transaction, détail de l'achat
les données relatives au suivi de la relation commerciale : produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondance avec l'Utilisateur et service après-vente, échange et commentaires des Utilisateurs ;
les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
Les Données Personnelles de l'Utilisateur relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Gaëlle Pinel Studio. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre prestataire Stripe : les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement sur les serveurs de Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les demandes envoyées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, message) sont acheminées vers Gaëlle Pinel Studio par le prestataire d'envoi Resend, et ne sont utilisées que pour répondre à la demande.
3.2. Cookies et traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur sur l'appareil de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Il ne réalise aucune mesure d'audience, n'utilise aucun outil de publicité ciblée et n'intègre aucun contenu tiers susceptible d'en déposer. Aucun consentement n'est donc demandé à l'Utilisateur à ce titre.
Les achats sont réglés sur la plateforme de paiement sécurisée de Stripe, vers laquelle l'Utilisateur est redirigé en cliquant sur « Acheter ». Stripe agit sur son propre site et applique sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse stripe.com/fr/privacy.
Les liens vers des services tiers (Instagram, WhatsApp) ouvrent ces services, qui déposent le cas échéant leurs propres cookies et appliquent leur propre politique de confidentialité. Aucune donnée ne leur est transmise par le Site tant que l'Utilisateur ne clique pas sur ces liens.
Si le Site venait à utiliser des cookies ou traceurs soumis au consentement, l'Utilisateur en serait informé et son accord serait recueilli préalablement, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Gaëlle Pinel Studio est responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.
Ce traitement est mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l'Utilisateur collectées sur le Site sont traitées par Gaëlle Pinel pour les besoins de son activité qui sont les suivants :
Traiter les commandes de l'Utilisateur, notamment leur préparation et leur livraison, le paiement étant effectué sur la plateforme de Stripe ;
Contacter l'Utilisateur pour la livraison de ses commandes ;
Répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs et fournir un service client ;
Gérer les impayés et les litiges clients ;
Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité des Données Personnelles.
4.3. Prospection commerciale
Gaëlle Pinel Studio n'utilise pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale : aucune newsletter, aucun message promotionnel, aucune enquête ni aucun jeu concours ne leur est adressé.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour y répondre.
4.4. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site sont destinées à Gaëlle Pinel Studio ainsi qu'aux sous-traitants de Gaëlle Pinel Studio ayant besoin d'accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs pour accomplir leurs missions :
le personnel habilité de la société de transport à laquelle Gaëlle Pinel Studio sous-traite la livraison des produits commandés sur le Site par les Utilisateurs ;
le personnel habilité du prestataire informatique de Gaëlle Pinel Studio.
Gaëlle Pinel Studio s'engage à ne pas divulguer les Données Personnelles de l'Utilisateur à tout autre tiers, sauf avec l'autorisation expresse et préalable de l'Utilisateur, ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous :
Gaëlle Pinel Studio pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d'une procédure en justice, d'un litige et/ou d'une requête des autorités publiques du pays de résidence de l'Utilisateur ou autre, à divulguer les Données Personnelles précitées ;
Gaëlle Pinel Studio pourra également divulguer ces Données Personnelles si elle pense qu'à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi ou autre sujet d'intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ; Gaëlle Pinel Studio peut également divulguer des Données Personnelles concernant l'Utilisateur si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l'Utilisateur ;
en cas de restructuration, Gaëlle Pinel Studio pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.
4.5. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l'Utilisateur qui permettent d'établir la preuve du contrat de vente conclu entre l'Utilisateur et Gaëlle Pinel Studio sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.
La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l'Utilisateur plusieurs droits décrits ci-après.
Le droit d'accès permet à l'Utilisateur d'accéder de manière permanente aux Données personnelles le concernant.
Le droit de rectification permet à l'Utilisateur de mettre à jour les données inexactes le concernant.
Le droit d'opposition permet à l'Utilisateur de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant, fassent l'objet d'un traitement.
Le droit à la limitation permet à l'Utilisateur de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés.
Le droit à la portabilité des données permet à l'Utilisateur de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu'il a fournies à Gaëlle Pinel Studio, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Le droit d'effacement des données permet à l'Utilisateur d'obtenir l'effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés.
L'Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles par Gaëlle Pinel Studio.
En outre, l'Utilisateur dispose également du droit d'anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L'Utilisateur est informé qu'il peut librement désigner une personne chargée de l'exécution de ses directives et qu'il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en contactant Gaëlle Pinel aux coordonnées suivantes :
Par voie postale : GAELLE PINEL - RENNES (35700) 18 rue Alfred de Musset
Gaëlle Pinel Studio prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande, avant de lui donner l'accès aux Données Personnelles ou de donner suite à ses corrections ou à son opposition et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.
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Enfin, l'Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Gaëlle Pinel Studio fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l'Utilisateur pour empêcher qu'elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive. L'Utilisateur qui estime que ses Données Personnelles ont fait l'objet d'une utilisation abusive doit contacter sans délai Gaëlle Pinel Studio à l'adresse suivante : gp@gaellepinel.com